CGV
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet www.lamalletteeducative.com par LME De Carvalho
Article 2 – Passation de commande
2.1 Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lorsqu’il valide sa commande sur le site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV
2.2 Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via un mail de confirmation de commande envoyé par LME De Carvalho.
2.3 LME De Carvalho est libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le site internet. L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers à l’encontre de LME De Carvalho, sous réserve de la restitution du prix de vente du Produit dont la vente est annulée.
2.4 LME De Carvalho est une entreprise vendant des Produits à des particuliers et des professionnels acquérant lesdits Produits dont la revente est interdite.
Article 3 – Prix
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent la TVA et toutes les autres taxes applicables.
3.2 Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent au prix du produit.
3.3 LME De Carvalho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Offres promotionnelles
LME De Carvalho peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués.
Article 5 – Offre des Produits sur le Site internet
5.1 Les Produits ne sont pas forcément en stock au moment de la commande, il peut y avoir un délai de fabrication, ce qui peut allonger le délai de livraison.
5.2 Les photos de Produits figurant sur le site sont utilisées à titre illustratif. Le client doit se référer au descriptif de chaque Produit pour en connaître les détails. Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, le client peut s’adresser à LME De Carvalho par mail : candide.decarvalho@hotmail.com
5.3 LME De Carvalho se réserve le droit d’apporter certaines améliorations sans préavis aux Produits vendus sur le site et à toute documentation ou publicité en lien avec celui-ci. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une annulation ou modification de la commande du ou des Produits effectuée sur le site.
5.4 LME De Carvalho se réserve le droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, le délai ne sera pas mentionné car sera fonction des délais de fabrication. Chaque commande sera traitée dans les meilleurs délais possibles.
6.2 Toute perte ou détérioration d’un Produit doit être communiquée par mail à LME De Carvalho afin que la cause soit déterminée et le nécessaire effectué. Si la responsabilité de la société de transport est engagée c’est cette dernière qui aura à sa charge les frais de réparation ou de remboursement du Produit.
Article 8 – Paiement
8.1 Toute validation de commande implique l’obligation à charge du client de payer le prix indiqué. Le paiement de la marchandise peut s’effectuer par CB ou Paypal.
8.2 En validant sa commande, le client autorise LME De Carvalho à utiliser une plateforme de paiement sécurisé afin de faire aboutir la transaction.
8.3 Le débit du compte du client est effectué soit au moment de l’expédition de la commande soit au moment de la confirmation de commande en fonction du type de carte utilisée pour le paiement.
Article 9 – Retour Produits
Les Produits ne peuvent être retournés à LME De Carvalho qu’en cas de dégradation du Produit ou de Produit défectueux.
Article 10 – Devoir de vérification du Produit livré
Le client doit vérifier le Produit livré et doit transmettre au transporteur ou à LME De Carvalho tout défaut apparent et/ou toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : dégradation du Produit) dans un délai de 48h à compter de la réception du Produit. En l’absence d’avis du client dans ce délai, le Produit est considéré reçu dans de bonnes conditions, sans défauts ni dommage.
Article 11 – Produits défectueux
11.1 LME De Carvalho s’engage à réparer à ses frais tout Produit défectueux. Si le coût de la réparation est trop important par rapport au produit commandé, LME De Carvalho s’engage à remplacer le Produit défectueux par un autre Produit jugé équivalent.
11.2 Tout Produit défectueux devra être renvoyé à LME De Carvalho, qui prendra en charge les frais de réexpédition au client.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
LME De Carvalho a l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires et illustrations. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site internet ou de tout ou partie des éléments mentionnés se trouvant sur le site internet est strictement interdite.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité de LME De Carvalho ne saurait être engagée en cas de délais de livraison trop allongés en lien avec des éventuels retards de fabrication ou d’indisponibilité temporaire du Produit.
Article 15 – Données personnelles
15.1 Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. En utilisant le site internet, le client consent à l’utilisation de ses données personnelles conformément aux modalités définies dans les présentes CGV. Les données personnelles du client peuvent être transmises aux sociétés assurant des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement pour LME De Carvalho.
15.2 Conformément au droit en vigueur, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 16 – Correction/Modification des CGV
LME De Carvalho peut modifier à tout moment les présentes CGV.
